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Dernière mise à jour : Février 2026

Éditeur du site – Avocat à Annecy

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Directeur de la publication : Maître Emeline Dubois

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Contact :

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Hébergeur du site internet

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Propriété intellectuelle

Le site et son contenu ont été conçus par Maître Emeline Dubois, entreprise individuelle

 

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Réglementation professionnelle et assurance

Maître Emeline Dubois exerce la profession d’avocat dans le respect des principes essentiels fixés par la loi du 31 décembre 1971 et le Règlement Intérieur National (RIN) : dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.

 

Le barreau d’Annecy est titulaire d’un contrat d’assurance groupe, souscrit pour l’ensemble de ses membres, auprès de la compagnie MMA IARD, permettant de garantir les conséquences pécuniaires des fautes, erreurs ou omissions susceptibles de survenir dans l’exercice professionnel.

 

Médiateur de la consommation – Barreau d’Annecy

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation de la profession d’avocat en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès du cabinet.

 

Médiateur compétent : Madame Carole PASCAREL

 

  • Adresse : Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
  • Courriel : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
  • Formulaire en ligne : https://mediateur-consommation-avocat.fr

 

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après réclamation écrite préalable auprès du cabinet.

 

Responsabilité

Le cabinet de Maître Dubois Emeline met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité et la fiabilité des informations diffusées. Toutefois, celles-ci sont communiquées à titre purement informatif et ne peuvent se substituer à une consultation juridique individualisée.

 

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