Avocat en droit des contrats A Annecy

Conseil en redaction et gestion des litiges contractuels

En tant qu’avocat au barreau d’Annecy, j’accompagne entreprises (TPE, PME, artisans, professions libérales), artistes et particuliers dans toutes leurs problématiques contractuelles, tant en conseil (rédaction, négociation, sécurisation) qu’en contentieux (litiges, résiliations, inexécutions).

Un contrat clair et adapté est la base de relations équilibrées. À l’inverse, un contrat mal rédigé ou incomplet peut rapidement générer des litiges coûteux. Mon rôle est de vous garantir la sécurité juridique de vos engagements et la défense de vos droits.

Pourquoi faire appel a un avocat pour vos contrats ?

Les contrats régissent la plupart des relations professionnelles et personnelles.

Un accompagnement juridique présente plusieurs atouts :

  • anticiper les risques de litige,
  • garantir la conformité légale et l’équilibre contractuel,
  • sécuriser les relations commerciales et civiles.

→ Découvrez notre page dédiée à la Rédaction et négociation de contrats pour en savoir plus sur l’accompagnement personnalisé avant la signature.

Redaction et negociation de contrats : des accords sur mesure

Je vous assiste dans la rédaction, la relecture et la négociation de tous types de contrats :

  • contrats commerciaux,
  • contrats de prestations de services,
  • baux commerciaux,
  • contrats d’artistes et licences,
  • conditions générales de vente (CGV).

Chaque contrat est adapté à vos besoins afin d’éviter toute ambiguïté.

→ Accédez à la page Rédaction et négociation de contrats pour comprendre comment un avocat peut sécuriser vos engagements.

Litiges et rupture de contrats : defendre vos droits

En cas de désaccord, l’avocat vous accompagne à deux niveaux :

  • Résolution amiable : mise en demeure, négociation, transaction.
  • Procédure judiciaire : action devant le Tribunal de commerce ou le Tribunal judiciaire.

L’objectif est de protéger vos intérêts et d’obtenir une issue rapide et efficace.

→ Consultez la page Litiges et rupture de contrats pour découvrir les recours possibles et les étapes d’une procédure.

Clauses contractuelles : sEcuriser vos engagements

Certaines clauses sont déterminantes pour l’équilibre du contrat :

  • clause pénale,
  • clause de résiliation,
  • clause de non-concurrence,
  • clause de compétence juridictionnelle.

Je vous aide à identifier les clauses sensibles, à les adapter à vos besoins et à éviter les déséquilibres.

→ Explorez la page Clauses contractuelles et sécurisation pour un focus pédagogique sur les principales clauses et leur impact.

Vos questions frEquentes en droit des contrats

Quelle est la diffErence entre nullitE, rEsolution et rEsiliation de contrat ?
  • La nullité : le contrat est réputé n’avoir jamais existé, en raison d’un vice affectant sa formation (ex. absence de consentement, objet illicite).
  • La résolution : elle sanctionne l’inexécution d’une obligation par l’une des parties et met fin rétroactivement au contrat.
  • La résiliation : elle met fin au contrat uniquement pour l’avenir, en cours d’exécution, souvent prévue par une clause contractuelle ou décidée par le juge.
Que faire si l’autre partie ne respecte pas le contrat ?
  • Mettre en demeure la partie défaillante, par courrier recommandé ou acte d’avocat, en exigeant l’exécution sous un délai précis.
  • Rechercher une issue amiable (transaction, médiation, conciliation).
  • Engager une action en justice si nécessaire, afin d’obtenir l’exécution forcée, des dommages-intérêts ou la rupture judiciaire du contrat.
Puis-je utiliser un modele de contrat trouve sur internet ?

Un modèle de contrat téléchargé en ligne comporte plusieurs écueils :

  • Il est générique : il ne tient pas compte de vos besoins, de vos contraintes ni des spécificités de votre activité.
  • Il peut être obsolète ou inadapté : de nombreuses clauses disponibles sur internet ne sont plus conformes au droit actuel ou sont rédigées pour un autre système juridique.
  • Il peut exposer à un risque de plagiat : certains modèles proviennent de contrats protégés ou rédigés pour des situations particulières, leur réutilisation sans autorisation pouvant engager votre responsabilité.

 

Confier la rédaction ou la relecture de votre contrat à un avocat vous garantit :

  • la sécurité juridique de vos engagements,
  • une adaptation précise à votre situation,
  • une protection renforcée en cas de litige.
Puis-je modifier un contrat deja signe ?

Oui, à condition que toutes les parties donnent leur accord. La modification doit faire l’objet d’un avenant écrit précisant clairement les clauses modifiées ou ajoutées, signé dans les mêmes formes que le contrat initial.

Quelles clauses sont essentielles pour securiser un contrat ?

Tout dépend du type de contrat, mais certaines clauses sont stratégiques :

  • Objet et obligations de chaque partie,
  • Durée et conditions de renouvellement,
  • Modalités de paiement et pénalités de retard,
  • Clause de résiliation et ses effets,
  • Clause de responsabilité et assurance,
  • Règlement des litiges (juridiction compétente, arbitrage, médiation).

Besoin d'un conseil ?

Pour sécuriser vos contrats ou résoudre un litige, contactez le cabinet de Maître Dubois Emeline à Annecy.

Chaque dossier fait l’objet d’une analyse personnalisée, adaptée à votre activité et à vos enjeux.

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