Avocat en concurrence deloyale a Annecy
Defendre vos droits face aux pratiques abusives
La concurrence déloyale fragilise de nombreuses entreprises locales en Haute-Savoie : commerçants, artisans, PME, professions libérales, e-commerçants. Le cabinet vous accompagne dans la prévention, la preuve et la sanction des comportements déloyaux, y compris dans l’univers numérique.
Quelles pratiques sont considerees comme de la concurrence deloyale ?
Les tribunaux sanctionnent régulièrement différents comportements fautifs :
Concurrence déloyale “classique”
- Dénigrement : propos négatifs ou diffamatoires auprès de vos clients.
- Parasitisme : profiter de vos investissements marketing ou publicitaires.
- Confusion : imitation de votre marque, logo ou enseigne.
- Débauchage organisé : recrutement massif de vos salariés pour déstabiliser l’entreprise.
Concurrence déloyale “numérique”
- SEO négatif : publication de faux avis Google, contenus diffamatoires, ou création de sites factices pour nuire à votre référencement.
- Copycat e-commerce : reprise de vos fiches produits, photos ou textes pour capter vos clients.
- Google Ads sur marque concurrente : achat de mots-clés identiques à votre nom commercial pour détourner le trafic.
- Usurpation de domaine : enregistrement d’un nom de domaine très proche du vôtre pour semer la confusion.
Comment reagir rapidement ?
Le cabinet agit en synergie avec les commissaires de justice pour réunir les preuves indispensables :
- Constats Internet (sites, avis, campagnes publicitaires en ligne),
- Sauvegarde certifiée des contenus (copies conformes utilisables en justice),
- Saisies et mesures conservatoires.
Ensuite, deux voies sont possibles :
- Mise en demeure : un courrier ferme d’avocat suffit souvent à faire cesser la pratique.
- Procédure judiciaire :
- Référé d’urgence : interdiction immédiate d’une campagne publicitaire ou suppression de contenus.
- Action au fond : condamnation pour concurrence déloyale, indemnisation du préjudice, interdiction sous astreinte.
Prevenir la concurrence deloyale avec un accompagnement externalise
Le cabinet propose un accompagnement juridique externalisé qui vous permet de sécuriser vos pratiques avant tout litige.
- Audit de vos contrats et clauses sensibles (non-concurrence, confidentialité, exclusivité).
- Protection de vos actifs immatériels (marques, noms de domaine).
- Encadrement de votre communication numérique pour éviter tout risque de mise en cause.
Pourquoi choisir un avocat pour votre bail commercial ?
Expertise numérique et commerciale : actions contre faux avis, copycats, SEO négatif.
Partenariat avec commissaires de justice pour des preuves solides et exploitables.
Réactivité en urgence : référés, constats numériques, saisies conservatoires.
Approche globale : prévention + contentieux, adaptée aux réalités locales d’Annecy et de la Haute-Savoie.