conseil et contentieux des affaireS

Avocat en droit commercial a Annecy

Le cabinet de Maître DUBOIS Emeline accompagne entreprises, commerçants, artisans, TPE/PME et professions libérales en droit commercial et droit des affaires.

Objectif : sécuriser vos contrats, prévenir les litiges et défendre vos intérêts devant les juridictions commerciales.

 

Nos domaines d’intervention couvrent notamment :

  • les contrats commerciaux et baux commerciaux,
  • le recouvrement de créances et factures impayées,
  • les litiges commerciaux et la concurrence déloyale,
  • la cession et transmission de fonds de commerce,
  • l’accompagnement juridique externalisé pour entreprises.

Vos enjeux commerciaux en Haute-Savoie

À Annecy et en Haute-Savoie, le tissu économique repose sur un réseau dynamique de commerçants, PME et acteurs du tourisme.

Les entreprises locales sont confrontées à des problématiques récurrentes :

  • contrats déséquilibrés ou incomplets,
  • retards et impayés,
  • litiges locatifs en matière de bail commercial,
  • pratiques commerciales déloyales,
  • cession ou transmission de fonds mal encadrées.

Un avocat en droit commercial à Annecy vous aide à anticiper ces risques et à défendre efficacement vos intérêts.

Baux commerciaux : securiser et prevenir les litiges

Le bail commercial est essentiel pour tout commerçant ou artisan. Mal rédigé, il peut devenir source de conflit coûteux.

 

Votre avocat vous assiste pour :

  • négocier et rédiger un bail commercial équilibré,
  • sécuriser les clauses sensibles (loyers, charges, travaux, cession, sous-location),
  • gérer les litiges : impayés de loyers, renouvellement, indemnité d’éviction.

Recouvrement de creances et factures impayees

Les factures impayées menacent la trésorerie de votre entreprise.

Le cabinet intervient rapidement :

  • Relance et mise en demeure avec l’autorité d’un avocat,
  • Injonction de payer devant le tribunal compétent,
  • Référé-provision pour obtenir un paiement rapide,
  • Assignation au fond et exécution forcée (saisies, commissaire de justice).

Litiges commerciaux courants : cadre, reflexes et voies d’action

De nombreux différends B2B se règlent vite si le cadre juridique et la preuve sont maîtrisés. Le cabinet intervient en précontentieux (mise en demeure, négociation, mesure conservatoire) et en contentieux (référé, action au fond, exécution).

 

Situations typiques:

  • Rupture abusive des pourparlers
    Principe : liberté de négocier et de rompre, sans mauvaise foi ni manœuvres. La faute engage la responsabilité délictuelle (préjudice : frais engagés, perte de chance de conclure).
    Réflexe : conserver échanges, versions de projets, agendas de réunions.
  • Rupture brutale d’une relation commerciale établie
    Interdiction de rompre sans préavis écrit suffisant au regard de la durée et de l’intensité des échanges.
    Sanction : dommages-intérêts ; juridictions spécialisées possibles selon le litige.
    Exceptions : faute grave de l’autre partie, force majeure, inexécution caractérisée.
  • Litiges client-fournisseur (inexécution / non-conformité / retard)
    Outils : mise en demeure ciblée, exécution forcée / résiliation, dommages-intérêts, activation des clauses pénales et garanties.
    Preuves clés : commandes, CGV/CGA, bons de livraison, PV, courriels.
  • Conditions commerciales et clauses déséquilibrées
    Audit des CGV/contrats-cadres (pénalités, limitation de responsabilité, exclusivité, compétence). Recherche d’une issue négociée ou contestation judiciaire des stipulations inopposables.

Concurrence deloyale et pratiques abusives

La concurrence déloyale peut causer des préjudices graves à une entreprise.

 

Exemples courants :

  • dénigrement en ligne ou auprès de clients,
  • désorganisation (débauchage, espionnage commercial),
  • détournement de clientèle par confusion,
  • parasitisme économique (copie de site internet, usurpation d’image).

 

Le cabinet agit en urgence pour stopper les pratiques et au fond pour obtenir réparation.

Cession et transmission de fonds de commerce

L’achat ou la vente d’un fonds de commerce doit être sécurisé :

  • évaluation de la clientèle, du bail et des actifs,
  • vérification des dettes et contrats annexes,
  • rédaction et sécurisation de l’acte,
  • formalités d’enregistrement et de publicité.

Un encadrement juridique rigoureux limite les risques de litiges postérieurs.

MEthode d’intervention

  • Audit des pièces et qualification juridique (contrat, usages, préavis, manquement).
  • Stratégie amiable : mise en demeure probante, calendrier d’exécution ou de sortie.
  • Sûretés / conservatoires : saisie-conservatoire, garantie bancaire.
  • Procédure : référé (urgence / provision), injonction de payer, action au fond (responsabilité contractuelle/délictuelle).
  • Exécution forcée : titres exécutoires, saisies par commissaire de justice.

Accompagnement juridique externalise pour les entreprises

  • Le cabinet de Maître DUBOIS Emeline propose un service d’accompagnement juridique externalisé (abonnement annuel) :

    • Prévention des risques : avis en amont des décisions, réduction du contentieux.
    • Visibilité budgétaire : cadre annuel défini et transparent.
    • Réactivité : accès prioritaire, réponses rapides.
    • Suivi global : connaissance approfondie de l’entreprise et de ses pratiques.
    • Confidentialité : protection renforcée par le secret professionnel de l’avocat.
    • Facilité en contentieux : l’avocat connaît déjà vos dossiers.

     ➡️ Plus d’informations : Honoraires & abonnements  

Bonnes pratiques pour sécuriser vos affaires :

    • Relire vos contrats chaque année pour intégrer les évolutions légales,
    • Prévoir des conditions de paiement claires (acompte, pénalités de retard),
    • Insérer une clause de juridiction compétente adaptée,
    • Vérifier les conditions de renouvellement de votre bail commercial,

    • Anticiper les litiges en mettant en place une relation suivie avec un avocat.

Besoin d'un conseil ?

Pour sécuriser vos contrats ou résoudre un litige, contactez le cabinet de Maître Dubois Emeline à Annecy.

Chaque dossier fait l’objet d’une analyse personnalisée, adaptée à votre activité et à vos enjeux.

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