depuis ma prestation de serment du 11 decembre 2018

Defendre, conseiller, proteger

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Maitre Dubois Emeline

Avocate au barreau d’Annecy, j’exerce en droit des contrats, droit commercial, droit pénal des affaires et droit des sociétés. Activité mixte, conseil et contentieux, au service des entreprises (TPE/PME, artisans, professions libérales, acteurs culturels) et des particuliers. Activité accessoire déclarée d’avocat mandataire d’artistes.

Parcours et formation

  • Université Savoie Mont Blanc : Master II Droit des affaires et des entreprises
  • École des avocats de Lyon (EDARA) : CAPA.
  • Barreau d’Annecy : exercice libéral continu.
  • Expérience : pratique confirmée en conseil stratégique et représentation en justice (tribunal judiciaire, tribunal de commerce, juridictions pénales), avec une approche orientée résolution efficace des différends.

Méthode de travail

  • Analyse structurée du dossier (faits, pièces, clauses, risques), plan d’actions et calendrier.
  • Écrits procéduraux et contrats rédigés de manière précise et exploitable, adaptés aux objectifs.
  • Dialogue continu avec le client (points d’étape, arbitrages documentés).
  • Mesure du risque : évaluation coûts / délais / probabilité de succès, alternatives amiables ou judiciaires.

Valeurs et déontologie

  • Indépendance, confidentialité et loyauté (RIN).
  • Information claire sur la stratégie, les voies de droit et leurs limites.
  • Transparence des honoraires : convention d’honoraires, modalités convenues à l’avance.
  • Conformité (LCB-FT, RGPD) et vigilance sur les conflits d’intérêts.

Domaines d’intervention

N

Droit des contrats (conseil et contentieux)

Rédaction, négociation, audit de contrats commerciaux et civils (prestations de service, CGV/CGU/CGA, baux professionnels, accords de partenariat), gestion des litiges contractuels (inexécution, rupture, vices du consentement, responsabilité contractuelle).

N

Droit commercial

Accompagnement des commerçants et PME : recouvrement de créances, baux commerciaux, cession de fonds de commerce, concurrence déloyale, litiges client–fournisseur, mesures conservatoires et exécution.

N

Droit penal des affaires

Assistance des dirigeants et entreprises : abus de biens sociaux, fraudes et infractions financières, conformité interne, gestion de crise (enquête, garde à vue, perquisitions), défense devant les juridictions pénales, négociation procédurale lorsque le cadre légal l’autorise.

N

Droit des societes

Création (choix de la forme, statuts), gouvernance (pacte d’associés, conventions intragroupe), opérations sur capital, transmission / cession, conflits entre associés (prévention, médiation, contentieux).

N

avocat mandataire d’artistes (agent d’artiste)

Négociation et rédaction des contrats artistiques (édition, collaboration, production, galerie, spectacle, image, licences), protection des droits d’auteur, suivi des royalties et des obligations contractuelles, assistance en cas de litige professionnel. Activité déclarée à l’Ordre, dans le respect des articles 6.3.1 et s. du RIN.

Ancrage local et juridictions

Intervention principalement en Haute-Savoie (Annecy et bassin annécien), Savoie (Chambéry, Albertville) et zone transfrontalière (Suisse). Pratique régulière devant le tribunal judiciaire et le tribunal de commerce d’Annecy, et interactions avec l’écosystème économique et culturel local.

Honoraires

Les honoraires sont abordés en amont et formalisés par convention (forfait, taux horaire, ou mixte selon la nature du dossier). Un devis peut être établi sur demande

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