Avocat mandataire d’artistes

Accompagnement juridique de la carriere artistique

Défendre les intérêts des artistes avec une expertise juridique pluridisciplinaire

Le parcours d’un artiste est jalonné de contrats et d’engagements professionnels : production, coopération, édition d’œuvres, expositions, tournées, exploitation de l’image. Ces engagements comportent des enjeux financiers et juridiques essentiels.

En tant qu’avocat mandataire d’artistes à Annecy, j’interviens pour sécuriser vos contrats, défendre vos droits d’auteur et vous représenter dans vos relations professionnelles. Cette activité d’agent artistique, strictement encadrée par le Règlement Intérieur National (RIN), me permet d’accompagner les artistes tout en assurant la rigueur et la sécurité qu’offre la profession d’avocat.

Objectif : garantir à l’artiste que sa créativité s’exprime dans un cadre juridique sûr, avec des conditions contractuelles équilibrées.

Qu’est-ce qu’un avocat mandataire d’artistes ?

L’avocat mandataire d’artistes – parfois appelé avocat-agent – agit pour le compte de l’artiste afin de :

  • rechercher et négocier des opportunités contractuelles,
  • rédiger et sécuriser les engagements (contrats de production, d’édition, d’exposition, de spectacle, licences d’image, merchandising),
  • suivre l’exécution des contrats et le paiement des rémunérations (royalties, cachets, droits voisins),
  • intervenir en cas de litige professionnel devant les juridictions civiles, commerciales ou spécialisées en propriété intellectuelle.

Cette mission se distingue d’un simple agent commercial par la valeur ajoutée juridique et la confidentialité attachées à l’avocat.

Cadre deontologique et garanties offertes

L’activité de mandataire d’artistes est prévue par le RIN (art. 6.3.1 et 6.3.2) :

  • elle doit être exercée à titre accessoire de la profession d’avocat,
  • elle fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de l’Ordre,
  • elle repose sur un contrat de mandat écrit, résiliable à tout moment par l’artiste,
  • l’avocat est tenu au respect du secret professionnel et doit prévenir tout conflit d’intérêts.

Cette réglementation protège l’artiste et garantit la transparence du mandat confié.

Missions confiees au cabinet

Négociation et rédaction des contrats

  • Analyse des projets proposés par producteurs, galeries ou éditeurs,
  • Rédaction ou révision de contrats adaptés,
  • Négociation des clauses sensibles (durée, exclusivité, rémunération, exploitation des œuvres).

Protection des droits d’auteur et droits voisins

  • Vérification des cessions de droits et des licences,
  • Contrôle de la rémunération proportionnelle (royalties),
  • Accompagnement auprès des sociétés de gestion collective (SACEM, ADAGP, SPEDIDAM, etc.).

Gestion financière et perception des rémunérations

  • Contrôle des relevés et paiements,
  • Relances en cas de retard ou d’omission,
  • Vérification des garanties contractuelles.

Assistance en cas de litige

  • Mise en demeure et négociation amiable,
  • Action en responsabilité contractuelle ou contrefaçon,
  • Saisies conservatoires ou mesures d’urgence devant les juridictions compétentes.

Processus d’accompagnement

  1. Audit initial : analyse des contrats existants et des objectifs professionnels.
  2. Contrat de mandat écrit : délimitation des missions, durée et conditions de rémunération.
  3. Négociation / rédaction : représentation dans les discussions avec les partenaires.
  4. Suivi contractuel : contrôle de l’exécution et des paiements.
  5. Contentieux éventuel : défense devant les tribunaux en cas de litige.

Chaque étape est réalisée dans le respect du secret professionnel et de l’indépendance de l’avocat.

Vos questions frEquentes

Un avocat peut-il agir comme agent d’artiste ?

  • Oui. Le RIN autorise cette activité à titre accessoire, sous réserve d’un mandat écrit et déclaré à l’Ordre des avocats.

Le mandat est-il exclusif ?

  • Pas nécessairement. L’artiste peut choisir un mandat exclusif ou non, selon ses besoins.

Quels artistes peuvent beneficier de ce service ?

Musiciens, plasticiens, auteurs, photographes, performeurs, graphistes… Toute personne relevant du régime des artistes-auteurs.

Besoin d'un conseil ?

Pour sécuriser vos contrats ou résoudre un litige, contactez le cabinet de Maître Dubois Emeline à Annecy.

Chaque dossier fait l’objet d’une analyse personnalisée, adaptée à votre activité et à vos enjeux.

ContactER