Dernière mise à jour : 02/2026

Le site internet accessible à l’adresse www.edc-avocat.fr (ci-après « le Site ») est exploité par Maître Emeline Dubois – ED Conseils Avocat, entrepreneur individuel, avocat inscrit au Barreau d’Annecy, qui agit en qualité de responsable du traitement de vos données personnelles.

Maître Emeline Dubois attache une importance particulière à la protection de vos données et au respect de votre vie privée. La présente politique a pour objet de vous informer de manière claire et transparente sur les traitements effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Données collectées

Maître Emeline Dubois est susceptible de collecter et de traiter les données suivantes :

- Données d’identité et de contact : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email.
- Données liées aux dossiers confiés : informations nécessaires au traitement de votre demande ou à l’exécution d’une mission (contrats, pièces communiquées, informations financières ou sociales utiles au dossier).
- Données de navigation : adresse IP, pages consultées, logs techniques et cookies.
- Coordonnées bancaires (uniquement pour la facturation, les règlements, la CARPA).

Certaines données sont obligatoires pour traiter votre demande. Leur caractère obligatoire est signalé dans les formulaires ou lors des échanges. À défaut, le Cabinet ne pourra pas répondre à votre demande.

2. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

- répondre à vos demandes (formulaire de contact, email, téléphone),
- gérer la relation client et assurer le suivi des dossiers,
- émettre devis et factures, assurer la comptabilité,
- gérer la relation fournisseurs et partenaires,
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables aux avocats,
- assurer la sécurité du Site et mesurer son audience.

3. Base légale des traitements

Les traitements mis en œuvre par le Cabinet de Maître Emeline Dubois reposent sur :

- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (demandes d’informations, devis, gestion de dossiers clients ou fournisseurs),
- l’obligation légale (conservation de certaines pièces et documents comptables, obligations professionnelles de l’avocat),
- l’intérêt légitime du Cabinet (gestion de la relation client, amélioration du service, sécurité du Site),
- votre consentement exprès (notamment pour l’utilisation de cookies ou l’envoi d’informations commerciales lorsque vous y avez consenti).

4. Destinataires des données

Vos données sont réservées à l’usage exclusif du Cabinet, mais peuvent être transmises à :

- prestataires techniques (hébergement du Site, messagerie, outils bureautiques : (hébergeur site), Microsoft, etc.),
- partenaires professionnels intervenant dans le traitement des dossiers (huissiers, notaires, confrères, traducteurs, experts judiciaires, experts-comptables, etc.),
- institutions et juridictions (tribunaux, autorités administratives, Ordre des avocats, CNIL, offices de propriété intellectuelle type INPI ou EUIPO),
- fournisseurs de services de maintenance informatique ou de sécurité.

Le Cabinet veille à ce que tous ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de confidentialité et de sécurité des données.

5. Durée de conservation des données

Données relatives aux dossiers clients : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux prescriptions légales et réglementaires (notamment délais prévus par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).
Données de contact (email, téléphone, etc.) : conservées 3 ans à compter du dernier contact émanant de vous, sauf opposition.
Données liées à la facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables.
Données de navigation et cookies : selon la durée légale applicable (13 mois maximum pour les cookies de mesure d’audience).

Au terme des délais, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées lorsqu’une conservation reste nécessaire (litiges, obligations légales).

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

- Accès : savoir si vos données sont traitées et en obtenir une copie (art. 15 RGPD).
- Rectification : corriger ou mettre à jour vos données inexactes (art. 16 RGPD).
- Effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données dans certains cas (art. 17 RGPD).
- Limitation : restreindre temporairement le traitement de vos données (art. 18 RGPD).
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et/ou demander leur transfert à un tiers (art. 20 RGPD).
- Opposition :
○ vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale (droit absolu, art. 21.2 RGPD),
○ vous opposer, pour des motifs légitimes, à tout traitement fondé sur l’intérêt légitime du Cabinet (art. 21.1 RGPD).
- Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès (art. 85 loi Informatique et Libertés).

7. Modalités d’exercice

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter directement le Cabinet :

- Email : emeline.dubois@edc-avocat.fr
- Courrier : Maître Emeline DUBOIS – 1 rue de l’Industrie – 74000 Annecy

Un justificatif d’identité pourra être demandé pour des raisons de sécurité.

Votre demande sera traitée dans un délai maximal d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Vous serez informé en cas de prolongation.

En cas de difficulté persistante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07).