Conflit entre associes
solutions juridiques pour sortir de la crise
La vie d’une société n’est pas toujours linéaire. Les tensions peuvent naître d’une répartition inégale du travail, d’un désaccord stratégique, d’une divergence sur l’utilisation des bénéfices ou encore de l’entrée de nouveaux investisseurs.
Ces conflits, fréquents en pratique, fragilisent la pérennité de l’entreprise et peuvent rapidement bloquer son fonctionnement si rien n’est anticipé.
Moyens preventifs : anticiper pour eviter la crise
Une grande partie des litiges aurait pu être évitée grâce à des outils juridiques adaptés :
- Pacte d’associés prévoyant des clauses de sortie, d’agrément ou de médiation,
- Clauses statutaires renforcées pour encadrer les votes et protéger les minoritaires,
- Processus de gouvernance claire, évitant les zones grises dans la prise de décision.
L’accompagnement d’un avocat en amont permet de sécuriser la gouvernance et de réduire les risques de blocage.
Procedures en cas de conflit grave : que dit la loi ?
Lorsque le désaccord ne peut plus être résolu par la négociation, la loi offre plusieurs recours :
- Mandataire ad hoc ou conciliateur désigné par le président du tribunal,
- Action en abus de majorité ou de minorité, lorsque les droits d’un associé sont méconnus,
- Révocation judiciaire du dirigeant, en cas de faute ou de blocage,
- Dissolution anticipée de la société pour mésentente grave (article 1844-7 du Code civil).
L’avocat joue alors un rôle déterminant pour préparer la stratégie contentieuse et défendre vos intérêts devant le tribunal.
L’avocat, mediateur et defenseur de vos interets
Un conflit entre associés n’implique pas toujours une issue judiciaire.
L’avocat peut intervenir comme médiateur de confiance, dans un cadre confidentiel, afin de préserver la valeur de l’entreprise et d’éviter l’escalade contentieuse.
En cas d’échec, il devient le défenseur de vos droits devant la juridiction compétente (tribunal judiciaire ou tribunal de commerce selon la forme sociale).
👉 Cet accompagnement permet de sécuriser vos décisions, tout en privilégiant des solutions pragmatiques adaptées à votre société.
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