Transmission & cession d’entreprise
choix juridiques et accompagnement par votre avocat
La cession ou transmission d’une entreprise est une étape majeure pour un dirigeant ou un repreneur. Elle suppose d’anticiper à la fois les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et contractuels afin de sécuriser l’opération et éviter les litiges ultérieurs. Le cabinet accompagne cédants et repreneurs en Haute-Savoie, de la préparation à la signature, puis dans le suivi post-cession.
Preparer la transmission : l’audit et la valorisation
Avant toute négociation, un audit juridique et financier s’impose. Il permet de dresser une cartographie claire :
- contrats en cours et éventuelles clauses restrictives,
- dettes fiscales, sociales ou contentieuses,
- valorisation des actifs incorporels (marque, clientèle, fichier clients).
Cette étape conditionne directement le prix de cession et la rédaction des garanties de passif.
Continuite des contrats et RGPD
Un des points les plus sensibles concerne la continuité des contrats : baux commerciaux, contrats de travail, conventions avec des fournisseurs ou des clients stratégiques. Certains nécessitent un accord formel du cocontractant.
La question des fichiers clients et de la cession de clientèle soulève également un enjeu de conformité au RGPD :
- information des clients,
- encadrement strict des données transmises,
- clauses adaptées dans l’acte de cession.
Le cabinet veille à intégrer ces obligations dans la documentation pour prévenir toute contestation.
Obligations sociales et salaries concernes
En cas de cession, la loi impose d’informer les salariés (notamment dans les PME). Le défaut d’information peut fragiliser la validité de l’opération et exposer le cédant à des actions. Le cabinet accompagne les dirigeants pour sécuriser cette étape : rédaction des informations obligatoires, transfert des contrats de travail, gestion des risques prud’homaux.
Garanties d’actif-passif et litiges post-cession
Même après la signature, des litiges peuvent surgir : passif fiscal ou social non déclaré, dettes cachées, contestation du prix. La garantie d’actif-passif, négociée en amont, est essentielle pour protéger les parties.
Le cabinet intervient :
- pour rédiger et négocier des clauses de garantie adaptées,
- pour défendre un cédant ou un repreneur en cas de mise en jeu de la garantie devant le tribunal.
Un accompagnement adapte au tissu économique local
À Annecy, en Haute-Savoie et Savoie, les transmissions concernent souvent des PME familiales, commerces de proximité ou entreprises touristiques et hôtelières. Certaines opérations incluent un volet transfrontalier avec Genève, ajoutant une dimension fiscale et contractuelle particulière.
Grâce à sa connaissance du tissu local et à son expérience en contentieux, le cabinet offre un accompagnement adapté à ces réalités.
Pourquoi choisir le cabinet ?
Le cabinet se distingue par une approche transversale, combinant :
droit des sociétés et des contrats,
conformité RGPD et droit social,
expérience du contentieux post-cession,
connaissance du marché économique local (Annecy, Haute-Savoie, Genevois).
L’objectif : garantir une transmission sécurisée, limitant les risques de litiges ultérieurs.